1. Informations générales

Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d’utilisation du site lilybulle.com (ci-après « le Site »).
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.

Éditeur du site : Lilybulles (coordonnées complètes à préciser dans les mentions légales).
Hébergeur du site : (à préciser).

2. Objectif du site

Le Site a pour objectif de présenter les activités et services de Lilybulles dans le cadre d’un site vitrine.
Aucun service de vente en ligne n’est proposé directement sur le Site.

3. Règles d’utilisation

L’utilisateur du Site s’engage à :

• Ne pas publier, transmettre ou diffuser de contenu illégal, diffamatoire, injurieux, obscène, violent, discriminatoire ou contraire aux lois et règlements en vigueur.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pas reproduire, copier ou exploiter tout ou partie du contenu du Site sans autorisation préalable de l’éditeur.
• Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, commerciales non autorisées ou nuisibles au bon fonctionnement du service (tentatives de piratage, spams, etc.).

4. Responsabilités

Responsabilité de l’éditeur

Lilybulles met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois :

• L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas d’erreurs, d’omissions, d’interruptions ou de dysfonctionnements techniques.
• L’accès au Site peut être suspendu à tout moment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

Responsabilité de l’utilisateur

• L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il consulte.
• Il s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni à l’image de Lilybulles.

5. Propriété intellectuelle

• L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, illustrations, logos, vidéos, charte graphique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Lilybulles ou de ses partenaires.
• Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site sans autorisation expresse de l’éditeur est strictement interdite.
• L’utilisateur conserve l’ensemble des droits sur les données personnelles qu’il transmet via les formulaires (ex. inscription à la newsletter).

6. Données personnelles

Toute collecte et traitement des données personnelles effectués via le Site (par exemple, l’inscription à la newsletter) sont réalisés conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site, en respect du RGPD.

7. Modifications des CGU

Lilybulles se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site, de la législation ou de la réglementation.
La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de consultation du Site.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.